Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet de Tibod'Oc Ramonage.

En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

 

---

 

Article 2 – Présentation du site

Le site a pour objectif de présenter les activités de Tibod'Oc Ramonage, notamment les prestations de ramonage, de débistrage et d'entretien des conduits de fumée, ainsi que les zones d'intervention.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

 

---

 

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tibod'Oc Ramonage s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

L'accès au site peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

 

---

 

Article 4 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s'interdit notamment de :

• perturber le fonctionnement du site ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;
• reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

 

---

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes et documents) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Tibod'Oc Ramonage est interdite.

 

---

 

Article 6 – Responsabilité

Tibod'Oc Ramonage met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, aucune garantie n'est apportée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

Tibod'Oc Ramonage ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de son indisponibilité temporaire.

 

---

 

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif.

Tibod'Oc Ramonage n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

 

---

 

Article 8 – Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet aux utilisateurs d'adresser une demande d'information ou de devis.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenus illicites, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.

Tibod'Oc Ramonage se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement abusives ou sans rapport avec son activité.

 

---

 

Article 9 – Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur est invité à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de ses données.

 

---

 

Article 10 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.

Le détail de leur utilisation est présenté dans la Politique de cookies.

 

---

 

Article 11 – Modification des CGU

Tibod'Oc Ramonage se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de la réglementation ou des services proposés.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

 

---

 

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.